St-Aimé, le 14 février 2020

Monsieur Mathieu Labbée, Technicien

Copropriétaire du  20 chemin du lac Pauvre, St-Damien, J0K 2E0

Objet:   Mise en demeure

Par courriel et par courrier recommandé.


SOUS TOUTES RÉSERVES

Monsieur,

Vous avez signé  en 2017 une entente relative au partage des coûts associés au changement de l’assiette du chemin au lac Pauvre, changement dont bénéficie votre résidence du 20 chemin lac Pauvre à St-Damien.  Selon l’entente, vous devez assumer la moitié des frais se rapportant audit changement.

Or malgré plusieurs demandes de la part du soussigné, une somme de $906,08, soit votre quote-part des travaux effectués au printemps 2019, n’a toujours pas été versée au soussigné.

À l’été 2019, vous  avez séjourné dans une résidence du soussigné au coût de 600$, Ce montant n’a également pas été versé.

L’entente signée en 2017 prévoit que vous demeurer responsable de la moitié des charges relatives à la complétion du projet, soit jusqu'à ce que la section du chemin en cause soit officiellement transférée aux « Cantonniers inc », organisme en charge d’effectuer l’entretien des chemins dans ce secteur, et ce sans égard à votre statu de propriétaire du 20 chemin du lac Pauvre, à St-Damien.

En date de la présente, le projet n’est pas complété et des travaux devront être effectués en 2020, entre autre pour le retrait et l’aménagement de l’ancien ponceau et l’ajout d’une glissière de sécurité. L’estimé  pour ces travaux est de $4500.

Également, tel que conclu dans l’entente de 2017, vous êtes responsable à 50%  de tous les frais afférents aux travaux, amendes, pénalités et frais judiciaire découlant du projet encourus par l'une ou l'autre des parties.


Compte-tenu de ce qui précède, je vous mets en demeure de :

Payer la somme de $1 506,08 relative aux travaux de 2019 et au frais d’hébergement dans les 15 jours suivant la réception de la présente.

De prendre entente avec le soussigné pour la complétion des travaux ou de négocier un montant forfaitaire pour vous libérer de vos responsabilités  dans les 60 jours  suivants la réception de la présente.



Dans le cas contraire, le soussigné considérera que vous avez unilatéralement résilié notre entente et saisira les tribunaux sans autre délais ni avis pour les sommes dues, les frais judiciaires encourus,  et les préjudices présents et futurs.



Veuillez agir en conséquence,


Stéphane Asselin.